Facturation électronique :
êtes-vous prêt ?
La réforme entre en vigueur le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées — y compris les TPE et micro-entrepreneurs. Kwisatz est prêt. Nous vous accompagnons.
Le pilote national est lancé depuis le 27 février 2026. Les premières vraies factures circulent en production. Il reste moins de 5 mois avant l'obligation généralisée. Ne tardez pas à vous préparer.
En quoi consiste la réforme ?
Deux obligations distinctes à ne pas confondre, qui s'appliquent selon votre type d'activité.
E-Invoicing
Obligation d'émettre et de recevoir des factures dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée. Le simple PDF envoyé par email ne sera plus conforme pour les échanges entre entreprises assujetties à la TVA.
E-Reporting
Transmission régulière à l'administration fiscale des données de transactions pour les opérations non couvertes par la facturation électronique : ventes aux particuliers (B2C), transactions avec l'étranger, encaissements.
💡 Les tickets de caisse ne sont pas concernés
Les tickets émis aux particuliers ne relèvent pas de la facturation électronique. Seules les factures émises entre entreprises assujetties à la TVA entrent dans le périmètre. En revanche, si vous émettez des factures B2B depuis Kwisatz, celles-ci seront bien concernées.
Le calendrier officiel
Les dates sont gravées dans la loi de finances 2024 (article 91). Aucun report supplémentaire n'est prévu.
Lancement annuaire central AIFE
8 000 entreprises référencées à l'ouverture.
PDP renommées Plateformes Agréées (PA)
Changement de terminologie officiel pour mieux refléter leur rôle réglementaire.
Ouverture du Portail Public de Facturation
Tests d'interopérabilité ouverts aux plateformes candidates.
Pilote national lancé
Premières vraies factures en production avec des plateformes agréées volontaires.
108 plateformes agréées immatriculées
La liste officielle est consultable sur impots.gouv.fr.
Réception obligatoire pour toutes les entreprises
Grandes entreprises et ETI : émission + e-reporting également obligatoires.
Émission obligatoire pour TPE, PME et micro-entreprises
E-reporting généralisé à toutes les entreprises.
Qui est concerné ?
✓ Concernés
- ✓ Grandes entreprises (CA > 1,5 Md€)
- ✓ Entreprises de taille intermédiaire (ETI)
- ✓ PME (50 à 249 salariés)
- ✓ TPE (moins de 50 salariés)
- ✓ Micro-entrepreneurs (même en franchise TVA)
- ✓ Opérateurs en Guadeloupe, Martinique, Réunion
✕ Non concernés
- ✕ Ventes aux particuliers (B2C)
- ✕ Transactions avec l'étranger
- ✕ Opérations exonérées de TVA (santé, éducation...)
- ✕ Assujettis non établis en France
⚠️ Micro-entreprises : attention
Même en franchise de TVA, les micro-entrepreneurs sont assujettis et donc concernés. Dès septembre 2026 : obligation de réception. Dès septembre 2027 : obligation d'émission et d'e-reporting.
💡 Toutes les tailles dès sept. 2026 pour la réception
Même si vous êtes TPE, vous devrez être en capacité de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Cela implique d'avoir choisi une plateforme agréée avant cette date.
✅ Vous utilisez Kwisatz ?
Depuis la version 3.58, Kwisatz exporte vos factures au format Factur-X et s'intègre nativement avec 3 plateformes agréées. Contactez-nous pour vérifier votre version et votre configuration.
Ce que Kwisatz fait concrètement
L'éditeur a finalisé son intégration. En tant que distributeur local, nous vous accompagnons dans la mise en place.
Export Factur-X natif
Depuis la version 3.58, chaque facture client peut être exportée au format Factur-X — le format hybride PDF + XML recommandé pour les TPE/PME. Compatible avec toutes les plateformes agréées.
Intégration 3 plateformes agréées
Kwisatz s'intègre nativement avec Pennylane, Super-PDP et @GP. Pour ces plateformes, la transmission d'une facture s'effectue en un clic depuis le logiciel.
Accompagnement local
Nous vérifions votre version Kwisatz, configurons votre plateforme agréée et vous formons à la nouvelle procédure. Vous n'avez pas à gérer ça seul.
La facturation électronique, ce n'est pas un envoi par email !
C'est une idée reçue fréquente. Envoyer un PDF par email ne sera plus conforme. Voici comment ça fonctionne réellement.
Vous créez la facture
Depuis Kwisatz, vous générez votre facture B2B au format Factur-X — un PDF avec des données structurées XML embarquées.
Vous la transmettez à votre PA
Vous déposez la facture sur votre plateforme agréée (PA). Avec Pennylane, Super-PDP ou @GP : un seul clic depuis Kwisatz.
La PA notifie le Fisc
Votre plateforme agréée transmet les données à l'administration fiscale (DGFiP) en quasi-temps réel. C'est l'e-reporting.
La PA contacte celle du client
Votre plateforme agréée envoie la facture à la plateforme agréée de votre client via le réseau d'interopérabilité.
Le client reçoit la facture
La facture arrive dans la plateforme agréée de votre client, qui peut la valider et la payer. Tout est tracé.
Avant — ce qui ne sera plus valable
- ✕ Créer une facture en Word ou Excel
- ✕ L'enregistrer en PDF
- ✕ L'envoyer par email à votre client
- ✕ L'archiver dans un dossier local
Ce mode de fonctionnement ne sera plus conforme dès septembre 2026 pour les échanges B2B.
Après — le nouveau circuit obligatoire
- ✓ Créer la facture dans Kwisatz
- ✓ Export automatique au format Factur-X
- ✓ Transmission via votre plateforme agréée
- ✓ Archivage légal automatique sur la plateforme
Kwisatz gère tout ça nativement depuis la version 3.58.
Les plateformes agréées — comment choisir ?
108 plateformes sont immatriculées par la DGFiP. Le choix vous incombe — c'est votre décision. Notre rôle est de vous expliquer les options et d'assurer la connexion avec Kwisatz.
Qu'est-ce qu'une plateforme agréée ?
Elle reçoit vos factures
Vous lui déposez vos factures Factur-X. Elle vérifie leur conformité et les achemine vers votre client.
Elle déclare au Fisc
Elle transmet automatiquement les données à la DGFiP. Vous n'avez rien à faire manuellement pour l'e-reporting.
Elle archive légalement
Elle conserve vos factures pendant la durée légale. Plus besoin de gérer l'archivage vous-même.
Kwisatz connecté nativement à 3 plateformes
Pour ces 3 plateformes, la transmission se fait en un clic depuis Kwisatz. Pour toutes les autres, vous pouvez exporter en Factur-X et déposer manuellement — compatible avec l'ensemble des 108 plateformes immatriculées.
Pennylane
RecommandéSolution comptable tout-en-un très répandue en France. Interface claire, intégration native Kwisatz, idéale pour les TPE/PME qui veulent simplifier leur comptabilité en même temps.
Super-PDP
Intégration nativePlateforme agréée spécialisée dans la facturation électronique. Solution robuste et simple d'utilisation, centrée sur la conformité réglementaire.
@GP
Intégration nativePlateforme agréée française. Compatible avec les flux Kwisatz, adaptée aux entreprises souhaitant une solution indépendante de leur logiciel comptable.
⚠️ Le choix de la plateforme vous appartient
Nous ne pouvons pas choisir votre plateforme agréée à votre place — c'est votre relation contractuelle directe avec ce prestataire. Notre rôle est de configurer la connexion entre Kwisatz et la plateforme que vous aurez choisie. Si vous hésitez, nous vous conseillons Pennylane pour sa simplicité et son intégration native avec Kwisatz.
Les formats de factures acceptés
Trois formats structurés sont officiellement reconnus. Kwisatz supporte le format recommandé pour les TPE/PME.
Factur-X
Recommandé TPE/PMEFormat hybride : PDF lisible par l'humain avec XML embarqué. Idéal pour une transition en douceur. C'est le format natif de Kwisatz.
UBL 2.1
Standard européenUniversal Business Language. Adapté aux échanges B2B et à l'export international. Supporté par la majorité des plateformes agréées.
CII
Cross Industry InvoiceNorme internationale UN/CEFACT. Utilisée principalement dans les grandes entreprises et les échanges inter-groupes.
Kwisatz : où en sommes-nous ?
Un état des lieux honnête et à jour — avril 2026. Voici exactement ce qui est disponible, ce qui est en cours, et ce qui arrive.
Belgique — Opérationnel
LiveLa réforme belge est en place depuis le 1er janvier 2026. L'interface Kwisatz pour l'e-invoicing a été déployée avec succès — plus de 300 clients belges transmettent chaque jour leurs factures au réseau PEPPOL.
France — Intégration Pennylane, @GP et Super-PDP
En coursLes développements sont en cours depuis novembre 2025. Les interfaces avec ces 3 plateformes agréées sont quasiment opérationnelles. Le pilote national ouvert depuis février 2026 permet d'envoyer de vraies factures en test. Finalisation prévue avant septembre 2026.
Réception de factures fournisseurs (Factur-X)
DisponibleKwisatz v3.58 sait lire le format Factur-X (PDF + XML embarqué), extraire les données XML et générer automatiquement une facture fournisseur dans la gestion commerciale.
Nouvelles mentions légales obligatoires
FaitLes 4 nouvelles mentions obligatoires imposées par la réforme (catégorie opération, TVA sur débits, adresse de livraison, etc.) sont déjà intégrées dans les modèles de factures Kwisatz.
E-Reporting France
PrévuLes APIs e-reporting sont encore en cours de stabilisation côté administration fiscale. Le développement Kwisatz débutera dès leur disponibilité officielle. Prévu dans la feuille de route 2026.
Ce qu'il faut retenir
La réforme est confirmée et les plateformes sont prêtes. Fort de son expérience réussie en Belgique depuis janvier 2026, Kwisatz sera pleinement opérationnel pour la France avant l'échéance de septembre 2026.
Il vous reste à choisir votre plateforme agréée et nous reviendrons vers vous dans les prochains mois afin d'identifier les solutions retenues et adapter Kwisatz en conséquence. Plus vous anticipez, plus la transition sera sereine.
Les sanctions en cas de non-conformité
Un mécanisme progressif — mais qui démarre dès le 1er septembre 2026.
si vous n'avez pas désigné de plateforme agréée après mise en demeure
Étape 1si la situation n'est pas corrigée dans les 3 mois suivants
Étape 2par facture émise hors format électronique obligatoire
Plafonné à 15 000 €/anpar manquement d'e-reporting
Plafond annuel applicable🚨 Mise en demeure avant amende
L'administration adressera d'abord une mise en demeure avant d'appliquer les amendes. Vous aurez un délai de 3 mois pour vous mettre en conformité. Autrement dit : agissez maintenant pour ne pas vous retrouver en urgence.
✅ Les plateformes agréées aussi sont sanctionnées
Les plateformes agréées s'exposent elles-mêmes à des amendes pouvant atteindre 100 000 € par an en cas de manquement. C'est une garantie supplémentaire pour les entreprises utilisatrices.
Questions fréquentes
Ne laissez pas l'échéance vous rattraper
Nous vérifions votre version Kwisatz, configurons votre plateforme agréée et vous accompagnons pas à pas. Contactez-nous maintenant.
Dernière mise à jour : avril 2026 — Sources : economie.gouv.fr · impots.gouv.fr (liste officielle PA) · DGFiP – Conférence de presse Bercy, fév. 2026 · Loi de finances 2024, art. 91 · Documentation PASR PEPPOL France, mars 2026 · Journal de développement Kwisatz, nov. 2025–avr. 2026.